samedi 24 février 2007

Le PLQ veut museler la FEUQ et les syndicats

On apprend dans Le Devoir que le PLQ veut museler la FEUQ et les syndicats pendant la campagne électorale (voir cet article). En effet, les libéraux ont déposé une demande au Directeur général des élections (DGE) pour que ce dernier vérifie si les dépenses des fédérations étudiantes et des syndicats pendant la campagne électorale respectent la loi électorale.

Les libéraux arguent que les dépenses de la FEUQ devraient être imputées au PQ parce qu'elles favorisent se parti au détriment du PLQ. «Nous sommes un parti qui propose la hausse des droits de scolarité. Les fédérations étudiantes combattent une idée que nous mettons en avant, leurs dépenses doivent être comptabilisées», a déclaré le président du PLQ au Devoir.

«Même chose avec les syndicats. Ils ne peuvent pas en campagne électorale faire des dépenses qui vont favoriser ou combattre un parti politique ou un autre. Des syndicats ont averti qu'ils interviendraient dans la campagne électorale. Nous avons porté cette affaire à l'attention du Directeur général des élections. C'est illégal», a-t-il également soutenu.

Et la démocratie?

L'un des effets pervers de la loi électorale québécoise c'est qu'en pratique elle réserve l'action politique au seul partis reconnus. Les organisations de masse n'ont pas voix au chapitre et, en dehors de certaines prises de position publique (un communiqué, un texte d'opinion), ne peuvent faire campagne sur leur propre base. Toute prise de position qui défavoriserait un partir et / ou en favoriserait un autre est perçue comme une dépense électorale non-autorisée.

Même une campagne non partisane qui ne vise qu'à rappeler le bilan des partis en présence et dénoncer certaines politiques est interdite. Durant l'élection de 1998, l'Association de défense des droits sociaux de Québec et le Front commun des personnes assistées sociales avaient distribué massivement un tract rappelant les bilans respectifs du PQ et du PLQ en matière d'aide sociale. Les deux groupes voyaient cela comme une façon de faire de la politisation et d'inciter les pauvres à voter. Pour eux, il s'agissait d'une action politique non-partisane. Pas pour le Directeur général des élections qui les avait mis à l'amende suite à une plainte! La même chose était arrivée au SCFP qui avait dû renoncer à distribuer des centaines de milliers de tracts en 2003.

Le plus con c'est que les mêmes textes publiés dans un journal régulier n'aurait pas été problématique. Ainsi, il aurait été permis à l'ADDS de publier sont tract, sous forme de texte d'opinion, dans Droit de parole et le SCFP aurait pu faire de même dans Le Monde ouvrier. C'est entre autre ce qui permet au FRAPRU d'intervenir dans les campagnes électorales puisse que tout son contenu politique passe par le bulletin régulier du groupe. Dans le même ordre d'idée, l'ASSÉ (les concurrents de la FEUQ) pourrait, sans être inquiétés, publier ce qu'ils veulent dans leur journal l'Ultimatum. L'important c'est que ça n'entraine pas de dépenses extra-ordinaire qui n'auraient pas été faite en temps normal.

Il va sans dire que tout cela est d'une hypocrisie!... Il me semble qu'il est tout à fait normal qu'une association vouée à la défense des intérêts de ses membres ou à la défense de droits intervienne dans une campagne électorale lorsque des enjeux la concernant sont soulevé. La FEUQ, par exemple, manquerait à son devoir si elle ne combattait pas la volonté du PLQ de dégeler les frais de scolarité. La loi devrait au moins permettre l'action politique non-partisane. Au fédéral, en tout cas, c'est possible de s'inscrire et d'intervenir (les comités de chômeur l'ont déjà fait). Les dépenses sont alors encadré mais au moins, l'action politique non-partisane devient possible.

Dans le cas qui nous intéresse, il est assez évident, considérant la jurisprudence, que le DGE va condamner la campagne actuelle de la FEUQ. Que peut-elle faire? Pas grand chose... Sinon peut-être essayer de contourner la loi en courtisan un petit parti, comme Québec solidaire, et voir s'il n'y aurait pas moyen de comptabiliser ses dépenses là. Tiens, ça serait une idée...

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