mardi 27 février 2007

La FEUQ fait fi de l'avis du DGE

Selon Le Devoir (décidément!), la FEUQ fait fi de l'avis du DGE. Suite à la plainte du PLQ contre les activités de la fédération étudiante (essentiellement la caravane du gel dont les frais, d'après les libéraux, devraient être facturé au PQ), le DGE a envoyé une lettre à la FEUQ les informant que leur campagne pourrait être contraire à la loi électorale.

Selon Le Devoir, l'avertissement a été entendu, mais il ne semble pas avoir eu de grand impact. «On va faire comme on fait dans toutes les campagnes électorales, on va faire le tour et informer nos étudiants. Ce qui nous a été envoyé, c'est un avis d'information [...] maintenant on va en tenir compte», a indiqué le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Christian Bélair.

Ce que dit la loi

L'article du Devoir se fait plus explicite sur ce qui est permis ou pas dans la loi électorale.

Dans la lettre qu'il a fait parvenir aux deux fédérations, le DGE leur a rappelé que la définition de dépense électorale couvre toute dépense qui vise non seulement à favoriser, mais aussi à défavoriser un parti politique, ce qui, en l'occurrence, semble être l'intention des étudiants à l'endroit des libéraux de Jean Charest.

Le bureau du DGE rappelle que toute dépense visant à influencer l'élection faite par un tiers est illégale et que les seules dépenses qui sont permises sont celles qui sont approuvées par un agent officiel.

«Le principe de base sur nos règles de financement, c'est d'assurer une équité dans une période électorale, mentionne M. Dion. Si un tiers peut entrer, investir des ressources et dépenser de l'argent à côté de ce qui est autorisé par les agents officiels, ça ne respecte plus l'équilibre des forces que la Loi électorale veut garantir.»

En 2003, la Fédération des travailleurs du Québec avait lancé une campagne d'information contre l'Action démocratique, geste qui avait été interprété comme une dépense électorale par le DGE, qui avait poursuivi la FTQ. Le dossier est toujours devant les tribunaux.

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