Maudit que c'est long les batailles légales...

En 1992, le Ministère de l'éducation procédait à une modification unilatérale de la date limite pour l'abandon de cours dans les cégeps. Concrètement, la date limite pour abandonner un cours sans avoir d'échec au dossier était rapprochée du début de la session. Cela avait deux effets: stresser les étudiant-es et faire en sorte qu'il y ait moins d'étudiant-es inscrit-es au moment de l'allocation des ressources (les cégeps sont financés en partie en fonction du nombre d'étudiant-es inscrit-es). Bref, grace à cette mesure, à partir de ce moment les cégeps se sont retrouvé avec moins de profs, une façon de contourner les dispositions sur la tâche enseignante minimum négociée en 1989... Les syndicats de la FNEEQ-CSN ont donc déposé des griefs. Devant la lourdeur de la preuve à fournir, la Fédération avait décidé de mener à terme un seul grief, celui du syndicat du cégep Ahuntic. En 1998, un arbitre donnait raison au syndicat mais le Ministère de l'éducation a déclaré ne pas être imputable. La FNEEQ a donc relancé la bataille avec un nouveau grief (à Édouard Montpetit, cette fois). De fil en aiguille, ce grief c'est rendu jusqu'en cours supérieure! La juge Johanne Mainville vient d'ailleurs de donner raison aux profs. Quinze ans plus tard!!!

Selon la CSN, les suites de ce jugement restent à établir. Le ministère dispose d'un droit d'appel en Cour suprême. Il peut aussi choisir de se soustraire aux obligations politiques découlant d'un tel jugement, ce qui obligerait la FNEEQ à une longue procession de plaidoiries similaires pour chaque institution et pour chacune des années concernées. «Il est évident pour nous, déclare Jean Trudelle, vice-président de la FNEEQ et responsable du regroupement cégep, que cette avenue constituerait une véritable tentative d'obstruction judiciaire. Une autre avenue est possible, et c'est celle de l'ouverture de la convention collective au bénéfice de la profession et du personnel enseignant dans les cégeps», conclut-il.

Selon le syndicat, la réduction du nombre de personnes enseignantes équivalent à temps complet (ETC) nécessaire pour la tâche enseignante, imposée à l'époque est considérable. Des évaluations conservatrices pour l'ensemble du réseau des cégeps la situent à plus d'une centaine de ETC par année...